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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
COZE STUDIO

1. Objet et champ d’application 

es présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles COZE STUDIO propose des formations professionnelles en coiffure, en présentiel ou à distance.

Toute inscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
 

2. Identification du prestataire 

COZE STUDIO

SAS au capital de 1000 €

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN : 992640771

SIRET : 99264077100018

TVA : FR15992640771

Siège social : 83 rue du Président Wilson – 92300 Levallois-Perret

Email : cozestudio2@gmail.com

Téléphone : 07 43 52 89 83

Les formations sont conçues et animées par Madame Ornella COHEN, fondatrice de COZE STUDIO

et formatrice référente.

3. Nature des prestations 

COZE STUDIO propose des formations professionnelles et des masterclass en coiffure comprenant notamment :

  • démonstrations techniques

  • transmissions méthodologiques

  • analyses techniques

  • contenus pédagogiques théoriques

  • sessions collectives ou individuelles

Les formations peuvent être dispensées :

en présentiel dans les locaux indiqués lors de l’inscription

en visioconférence via un outil numérique

Le contenu pédagogique est décrit sur le site internet ou sur le support de présentation transmis au participant

4. Processus d’inscription 

L’inscription est effective à réception :

du formulaire complété

et du règlement total de la formation

COZE STUDIO se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou de non-paiement.

5. Tarifs et modalités de paiement 

Les prix sont indiqués en euros TTC.

COZE STUDIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l’inscription.
 

6. Accès aux formations

Le règlement est exigible en totalité à l’inscription, sauf accord particulier écrit.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire

  • lien de paiement sécurisé

L’inscription n’est confirmée qu’après encaissement effectif.
 

7. Annulation – Absence – Abandon

Toute annulation à l’initiative du Participant :

  1.  avant le début de la formation peut entraîner la facturation de frais administratifs justifiés,

  2.  après le démarrage de la formation entraîne la facturation des heures effectivement réalisées.

​​

8. Force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, l’exécution des obligations pourra être suspendue. COZE STUDIO pourra proposer, à titre exceptionnel, un report de la formation sur une session ultérieure, sous réserve de disponibilité, sans que cela ne constitue une obligation.

9. Responsabilité 

COZE STUDIO ne saurait être tenue responsable :

  1.  des interruptions ou défaillances techniques liées aux outils numériques,

  2.  des conditions matérielles propres au Participant,

  3.  d’une inadéquation perçue entre la formation et les attentes personnelles du Participant.

La responsabilité de COZE STUDIO est strictement limitée au montant effectivement payé par le  Participant, hors faute lourde, dol ou manquement aux obligations légales.

10. Propriété intellectuelle 

L’ensemble des contenus, supports, méthodes, visuels, vidéos, démonstrations et documents pédagogiques est la propriété exclusive de Madame Ornella COHEN. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles 

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant : cozestudio1@gmail.com. Le Participant est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet de COZE STUDIO.

12. Droit applicable – Litiges 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le Participant pourra saisir, à son choix :

le tribunal de son domicile, ou le tribunal du siège social de COZE STUDIO.

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