Protection des données personnelles – Formations CPF / Qualiopi

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1. Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles est :

 

COZE STUDIO

83 rue du Président Wilson

92300 Levallois-Perret – France

E-mail : cozestudio1@gmail.com

Téléphone : 07 43 52 89 83

 

COZE STUDIO agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD.

 

2. Données personnelles collectées

 

Dans le cadre de ses activités de formation professionnelle, notamment CPF et Qualiopi, COZE STUDIO est amenée à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance

• Coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone

• Données professionnelles : situation professionnelle, niveau de compétences, expérience

• Données liées à la formation : inscriptions, présences, évaluations, attestations, résultats pédagogiques

• Données administratives et financières : facturation, prise en charge CPF, justificatifs obligatoires

• Données spécifiques d’accessibilité (le cas échéant) : besoins d’adaptation ou d’aménagement de la formation

• Données techniques : données de connexion ou formulaires en ligne (via le site internet)

Aucune donnée sensible (au sens strict du RGPD) n’est collectée, à l’exception des informations strictement nécessaires à l’adaptation des formations pour les personnes en situation de handicap, sur déclaration volontaire.

 

3. Finalités des traitements

 

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions aux formations

• Organisation et déroulement des actions de formation

• Suivi pédagogique, évaluations et attestations de fin de formation

• Gestion administrative et financière des formations

• Gestion des dossiers CPF via les plateformes officielles

• Respect des obligations légales et réglementaires liées à la formation professionnelle (Qualiopi, DREETS, financeurs)

• Communication avec les participants (informations pratiques, convocations, suivi)

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4. Bases légales des traitements

 

Les traitements mis en œuvre reposent sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (inscription à une formation)

• Le respect d’obligations légales (formation professionnelle, CPF, Qualiopi, comptabilité)

• Le consentement de la personne concernée (notamment via les formulaires en ligne)

L’intérêt légitime de COZE STUDIO pour assurer le bon fonctionnement de ses activités de formation

 

5. Destinataires des données

 

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

• Aux services internes de COZE STUDIO

• Aux financeurs et organismes institutionnels (ex : Caisse des Dépôts – CPF)

• Aux organismes de contrôle ou de certification (Qualiopi, DREETS, auditeurs)

• Aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement du site, outils de gestion, plateformes de formation)

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COZE STUDIO s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

 

6. Durée de conservation des données

 

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, notamment :

Données liées aux formations : durée légale imposée par la réglementation de la formation professionnelle (jusqu’à 5 ans ou plus selon obligations)

Données comptables et financières : durée légale en vigueur

Données de contact : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage sécurisé

 

7. Sécurité des données

 

COZE STUDIO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et notamment :

• Accès restreint aux données

• Hébergement sécurisé

• Protection contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation

 

8. Droits des personnes concernées

 

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants :

 

• Droit d’accès à ses données

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (dans les limites légales)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité des données

• Droit de retirer son consentement à tout moment

 

Toute demande peut être adressée par e-mail à : cozestudio1@gmail.com

Une réponse sera apportée dans les délais légaux.

 

9. Réclamation auprès de la CNIL

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Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

www.cnil.fr

10. Mise à jour de la politique

 

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site internet de COZE STUDIO.