CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATIONS PRÉSENTIEL & VISIO COZE STUDIO
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels entre COZE STUDIO et toute personne procédant à l’achat d’une formation dispensée :
• soit en présentiel,
• soit en ligne (visioconférence).
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, échange ou communication antérieure.
2. Identification du prestataire
COZE STUDIO 83 rue du Président Wilson – 92300 Levallois-Perret e-mail : cozestudio1@gmail.com ou par téléphone : 0743528983
Les formations sont conçues et animées par Madame Ornella COHEN, formatrice référente et fondatrice de COZE STUDIO.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées consistent en des formations professionnelles en coiffure, dispensées :
• soit en présentiel, dans un lieu communiqué au préalable
• soit à distance, via un outil de visioconférence.
Les formations sont organisées à date et heure déterminées, avec un nombre de participants volontairement limité afin de garantir un accompagnement de qualité. Chaque formation constitue une prestation de service immatérielle ou présentielle, nécessitant une organisation spécifique, des moyens humains et matériels dédiés.
4. Processus d’inscription
L’inscription s’effectue exclusivement via le site internet de COZE STUDIO.
La validation du paiement entraîne :
• l’acceptation pleine et entière des présentes CGV
• l’engagement ferme et définitif du participant
• la reconnaissance expresse de l’absence de droit de rétractation.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement avec toutes les informations pratiques nécessaires (lieu, horaires, lien de connexion, etc.)
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue exclusivement via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal. Aucun paiement par chèque, virement bancaire ou espèces n’est accepté.
6. Accès aux formations
6.1 Formations en visio
L’accès est strictement personnel, individuel et non cessible. Le participant est responsable :
• de la fiabilité de son matériel et de sa connexion internet
• de la confidentialité de ses accès
• du respect des règles de bon déroulement de la session.
Tout partage, enregistrement ou diffusion non autorisé entraînera une exclusion immédiate, sans remboursement.
6.2 Formations en présentiel
Le participant s’engage à :
• respecter les horaires communiqués
• adopter une tenue et un comportement appropriés au cadre professionnel
• respecter les consignes de sécurité et d’hygiène du lieu.
Tout retard, absence ou comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion sans possibilité de remboursement.
7. Annulation – Absence – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou selon une période déterminée.
En conséquence :
• toute inscription est définitive dès validation du paiement ;
• toute absence, retard ou non-présentation entraîne la perte totale des sommes versées
• toute annulation effectuée moins de 7 jours calendaires avant la date prévue ne donne lieu à aucun remboursement.
Cas de force majeure
Seuls les cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) pourront être examinés. Dans ce cas, COZE STUDIO pourra, à titre strictement exceptionnel et sans obligation, proposer un report sur une session ultérieure, sous réserve de disponibilité.
8. Responsabilité
COZE STUDIO ne saurait être tenue responsable :
• des interruptions ou défaillances techniques liées aux outils numériques
• des conditions matérielles ou techniques propres au participant
• d’une inadéquation perçue entre la formation et les attentes personnelles du participant.
La responsabilité de COZE STUDIO est, en toute hypothèse, strictement limitée au montant payé par le participant.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, supports, méthodes, visuels, vidéos et démonstrations est la propriété exclusive de Madame Ornella COHEN. Toute reproduction, enregistrement, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique des formations. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande à : e-mail : cozestudio1@gmail.com
11. Droit applicable – Juridiction compétente
es présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de COZE STUDIO.